Les présentes conditions d’utilisation sont établies par « emb-africa-packaging.com » et acceptées par tout internaute utilisateur du site internet www.emb-africa-packaging.com.
Ce site www.emb-africa-packaging.com est accessible principalement depuis l’URL permettant aux utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites au point 2 des présentes conditions d’utilisation.
Emb-africa-packaging.com restreint l’utilisation de son site aux seuls utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation du site à toute autre fin, notamment pour des besoins professionnels ou d’une activité professionnelle accessoire, est strictement interdite.
Dans le cadre des présentes conditions générales, le terme « Utilisation » désigne toutes les opérations effectuées par l’internaute dès son accès au site, y compris pour une simple consultation. Cette désignation comprend tous les moyens d’accès (ordinateur, tablette et Smartphone…), les types de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-Fi public) et les lieux de connexion (depuis le Sénégal ou l’étranger).
Aussi, toute connexion au site est conditionnée à l’acceptation des présentes conditions sans réserve par l’utilisateur. Il est à noter que les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de son utilisation.
1 – FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE
Le Site permet à l’utilisateur de :
- Découvrir les articles et services proposés par EMB AFRICA PACKAGING,
- Effectuer des achats en ligne,
- Publier des avis sur les articles vendus par Emb Africa Packaging,
- Publier des photos et/ou vidéos en lien avec des articles vendus par EMB AFRICA PACKAGING,
- Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site.
Cette liste des fonctionnalités fournie est à titre indicatif. Le site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, pour un meilleur fonctionnement.
2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, EMB AFRICA PACKAGING encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du site par ce dernier.
L’accès aux services proposés par le site peut être soumis à la création d’un compte exigeant la divulgation d’informations personnelles concernant l’utilisateur. L’utilisateur accepte de transmettre des données précises et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’une tierce partie, sous peine de poursuites judiciaires. A défaut, le site se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de supprimer le compte.
3 – DÉPOT DE CONTENUS SUR LE SITE
En vue de favoriser l’interaction entre les utilisateurs, EMB AFRICA PACKAGING peut leur proposer différents services et modules permettant le dépôt de contenus sur son site. Dans le cadre des présentes conditions, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’utilisateur sur le site : texte, image, photo, vidéo ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.
L’utilisateur est responsable de tout acte dont il est auteur. Il s’engage à prévenir immédiatement le site s’il pense que ses informations personnelles (pseudo, adresse email…) sont accessibles par une personne non autorisée. Le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un utilisateur par un tiers non autorisé.
Le site est utilisable uniquement à des fins personnelles et non commerciales. En aucun, l’utilisateur ne peut communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le site.
4 – COMPORTEMENT SUR LE SITE
En se servant du site, il est interdit à l’utilisateur de :
- Commettre un quelconque agissement illégal,
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du site par un moyen frauduleux,
- Extraire, enregistrer ou exploiter à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent site, les contenus de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle ou relatifs à la vie privée ou contenant des données personnelles ou donnant lieu à des droits à l’image,
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, tel que le droit à l’image des personnes et des biens, à des droits de propriété intellectuelle ou au droit au respect de la vie privée appartenant à des tiers,
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle,
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers,
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle concernant un tiers,
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du EMB AFRICA PACKAGING,
D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique ou aux valeurs et intérêts d’EMB AFRICA PACKAGING.
5 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
5.1 Contenu publié par le site
La structure générale du site et son contenu (textes, graphiques, images, sons et vidéos…) sont la propriété exclusive de l’éditeur qui est EMB AFRICA PACKAGING et/ou de ses partenaires. Les droits d’auteurs et droits voisins liés aux dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données figurant sur le site sont ainsi protégés. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par site sans l’autorisation préalable et par écrit d’EMB AFRICA PACKAGING et/ou de ses partenaires est strictement interdite.
Concernant ses contenus, EMB AFRICA PACKAGING accorde aux utilisateurs un droit, non-exclusif et révocable, limité aux simples accès, navigation et utilisation du site. Ce droit n’accorde aux utilisateurs aucun droit d’exploitation commerciale de ses contenus.
5.2 Contenus publiés par les utilisateurs
L’ensemble des contenus pouvant être publiés par les utilisateurs (textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété des utilisateurs. Toutefois, cette propriété exclut les droits accordés par la licence définie ci-dessous à EMB AFRICA PACKAGING ou de l’application, au cas par cas, d’autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur le site d’EMB AFRICA PACKAGING. Les utilisateurs sont libres de publier ou non de tels contenus sur le site via le service « Partage de photos » et acceptent que ces contenus deviennent publics et librement accessibles sur Internet. Ils acceptent que ce contenu puisse être utilisé par EMB AFRICA PACKAGING.
Ils s’assurent qu’ils disposent de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le site, notamment au regard de la législation en vigueur et de l’obligation du respect de la vie privée, de la propriété intellectuelle, à l’image, à des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le site, les utilisateurs reconnaissent engager leur responsabilité en tant qu’auteur du contenu au sens de la loi et accordent sur ledit contenu, pour toute la durée de publication, à EMB AFRICA PACKAGING, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres utilisateurs du site.
Les utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au contenu dont ils sont auteurs et acceptent que cette association ne soit pas systématique.
Par leur publication, les utilisateurs autorisent qu’un contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, sur d’autres sites et/ou blogs et/ou pages web d’EMB AFRICA PACKAGING incluant les pages des réseaux sociaux des sites d’EMB AFRICA PACKAGING ou des utilisateurs des sites d’EMB AFRICA PACKAGING. Les utilisateurs peuvent demander de faire cesser la publication de ces contenus dans le respect des modalités prévues au point 7 des présentes conditions d’utilisation.
6 – RESPONSABILITÉ
6.1 Responsabilité d’EMB AFRICA PACKAGING
La consultation et l’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur qui déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelle que forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
Le site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur reconnaît que EMB AFRICA PACKAGING ne peut garantir le contenu de ceux-ci et accepte, par conséquent, d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, EMB AFRICA PACKAGING ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du site et des informations qu’il contient.
Par ailleurs, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et de qualité.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services.
En outre, l’utilisateur est informé qu’EMB AFRICA PACKAGING peut être amené, à tout moment, sans préavis, à interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons techniques telle que sa maintenance. L’utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation de ce fait.
Par conséquent, EMB AFRICA PACKAGING et ses partenaires ne sauraient, en aucune circonstance, être tenus responsables des situations suivantes (liste non exhaustive) de :
- Toute information consultée sur le site qui ne serait pas mise en ligne par EMB AFRICA PACKAGING,
- Tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du site,
- Perte de toute donnée,
- Dysfonctionnement de tout logiciel,
- Conséquences de tout virus informatique, bug, anomalie ou défaillance,
- Dommage causé à l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette…).
La responsabilité d’EMB AFRICA PACKAGING ne peut être engagée du fait des activités ou des contenus édités sur le site par ses utilisateurs. Le site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable.
EMB AFRICA PACKAGING n’est pas tenu d’exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la légalité des contenus déposés par les utilisateurs.
6.2 Responsabilité de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur accepte de dégager la responsabilité d’EMB AFRICA PACKAGING et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
- Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom pour violation de droits sur le contenu publié par l’utilisateur sur le site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site,
- Toute activité relative à la participation sur le site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux,
- La violation des présentes conditions d’utilisation du site.
EMB AFRICA PACKAGING tient à sensibiliser ses utilisateurs quant à la publication de contenus telles que les prises de vues ou autres photos des utilisateurs.
EMB AFRICA PACKAGING attire l’attention de ses utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photos, images ou vidéos respectueuses et conformes à l’éthique et aux valeurs d’EMB AFRICA PACKAGING. Tout contenu non conforme sera systématiquement retiré du site.
7 – SUPPRESSION DES CONTENUS DÉPOSÉS PAR L’UTILISATEUR
EMB AFRICA PACKAGING pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au site, dès connaissance du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion d’EMB AFRICA PACKAGING.
Par la procédure « Signaler un abus », chaque utilisateur peut informer le site, en indiquant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les contenus déposés sur le site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du contenu par e-mail à l’adresse suivante : embafricapackaging@gmail.com. Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu. Pour les contenus déposés via le service « Partage de photos », les informations nécessaires à la suppression sont les suivantes : nom, prénom, adresse-email utilisée lors du dépôt du contenu, année du dépôt, titre du contenu.
Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par EMB AFRICA PACKAGING sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l’accès au contenu. L’utilisateur reconnaît qu’EMB AFRICA PACKAGING ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d’impossibilité matérielle d’y répondre, surtout dans le cas où le contenu aurait été repris par des tiers.
8 – LITIGES
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur. Toutefois, si l’action est intentée par l’utilisateur, celui-ci aura le choix du tribunal compétent entre celui de son lieu de résidence ou celui du lieu du résidence du défendeur.