Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues avec EMB AFRICA PACKAGING par correspondance ou par au moyen de son site internet www.emb-africa-packaging.com.
Ces conditions générales de vente sont expressément acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Ces présentes conditions générales de vente seront mentionnées dans le bon de commande.
Article 2 : Contrat
Le client déclare être majeur ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur www.emb-africa-packaging.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EMB AFRICA PACKAGING constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par EMB AFRICA PACKAGING et ses clients.
Article 3 : Produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.emb-africa-packaging.com dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont libellés en franc CFA et affichés en TTC. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé TTC incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de livraison.
EMB AFRICA PACKAGING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Commande
5-1 Inscription
Le Client est tenu de s’inscrire sur le site pour pouvoir y passer commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d’inscription. Un identifiant, confidentiel, (ci-après dénommé, « l’Identifiant ») lui est attribué par EMB AFRICA PACKAGING dès lors que toutes les informations fournies par le Client sont exactes. L’identification est effectuée par la saisie de l’adresse email du client et de l’identifiant qui lui a été attribué par EMB AFRICA PACKAGING.
Le client devra procéder à son identification pour chaque commande sur le site. EMB AFRICA PACKAGING ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le client lors du remplissage du formulaire d’inscription.
5-2 Comment passer une commande sur emb-africa-packaging.com ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
Ø Le Client remplit son panier de produits,
Ø Le Client procède obligatoirement à son identification, préalablement à toute commande. Le Client reconnaît être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son identification vaut preuve de son identité,
Ø Le Client choisit son mode de livraison,
Ø Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande,
Ø Le Client reçoit d’EMB AFRICA PACKAGING un e-mail de confirmation définitive de sa commande,
Ø Dès que la commande sera prête à être expédiée, EMB AFRICA PACKAGING enverra au Client un e-mail de confirmation d’expédition de la commande.
5-3 Quels sont les moyens de paiement ?
Les règlements des commandes s’effectuent par Transfert, Carte Bancaire, Virement, Espèces ou Chèque.
Espèces : le paiement s’effectue lors de la livraison, en espèce (francs CFA).
Preuve de la commande/paiement.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de EMB AFRICA PACKAGING. Il sera également conservé par EMB AFRICA PACKAGING sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur le site, dans l’espace » Mon compte « .
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre EMB AFRICA PACKAGING et le Client.
Enfin, le livreur remettra au client un reçu valant preuve de paiement.
EMB AFRICA PACKAGING recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande et le reçu de paiement.
Article 6 : Livraison
6-1 Où livre-t-on ?
Les produits sont livrables à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur le territoire sénégalais. Voir la liste des zones livrables.
6-2 Quels sont les délais de livraison ?
Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client des entrepôts d’EMB AFRICA PACKAGING. Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la date de validation de la commande sur le site. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par e-mail ou par WhatsApp.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous le département transport au sein d’EMB AFRICA PACKAGING prendra directement contact avec le Client pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence du Client sur le lieu de livraison, aux horaires convenus, le Client devra en prévenir d’EMB AFRICA PACKAGING au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, le surcout lié aux présentations supplémentaires sera facturé par EMB AFRICA PACKAGING au Client.
Article 7 : Rétraction
7.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation n’est pas applicable pour :
Ø L’achat de denrées périssables telles que les denrées alimentaires,
Ø L’achat de fournitures d’enregistrement audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été descellés par le Client,
Ø L’achat de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
L’exercice du droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.
7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut se connecter à la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » afin d’obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.
Le Client peut également notifier sa décision de se rétracter du contrat de vente au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : embafricapackaging@gmail.com
Si le Client le souhaite, il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.
Le Client s’engage à renvoyer les articles faisant l’objet d’une rétractation dans un délai de 7 jours calendaire à compter du jour de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse suivante : Z.I. SODIDA LOT6 – DAKAR SENEGAL
Dans l’hypothèse d’un renvoi, le Client devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre (dans l’hypothèse où il souhaite suivre la procédure de retour prévue sur le Site).
Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit. EMB AFRICA PACKAGING ne prend en charge aucun des frais inhérents au renvoi des produits retournés et il ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis du Client. Le Site conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. Les frais et risques liés au retour des produits par le Client seront à la charge de celui-ci qui sera tenu, également, d’en rapporter la preuve en cas de contestation.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par EMB AFRICA PACKAGING.
A défaut de retour des produits dans le délai de 7 jours susmentionné, le Client sera considéré comme ayant renoncé à l’exercice de son droit de rétractation et forclos de tout droit à ce titre.
7.3 Effets de la rétractation
Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure et le délai de retour décrits ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception des produits par EMB AFRICA PACKAGING. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte du Client relié à la carte bancaire.
Article 8 : Garantie / SAV
8-1 Information générale
Ø Garanties légales : Indépendamment de toute garantie conventionnelle supplémentaire pouvant être accordée au Client, EMB AFRICA PACKAGING reste tenu des garanties légales afférentes aux produits vendus.
Ø Garanties commerciales : Certains produits vendus sur le site peuvent bénéficier d’une garantie conventionnelle dont la durée, la portée et les conditions seront mentionnées sur la page produit des articles concernés.
Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations résultant d’une négligence, d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.
EMB AFRICA PACKAGING attire l’attention du Client sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise installation ou manipulation du matériel vendu. En ce sens, EMB AFRICA PACKAGING invite le Client à contacter son service client.
8-2 modalités d’exercice des garanties
Si le produit livré au Client se révèle être défectueux, ou non conforme à la commande, le Client est tenu de notifier EMB AFRICA PACKAGING, dans un délai maximum de 7 jours, à compter de la réception du produit, l’anomalie constatée. Toute réclamation formulée par le Client après expiration de ce délai sera rejetée et EMB AFRICA PACKAGING dégagé de toute responsabilité à ce titre. Pour réaliser un retour chez EMB AFRICA PACKAGING, le Client doit se rendre à la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d’obtenir un numéro de retour.
Dans le cadre de la garantie, EMB AFRICA PACKAGING propose au Client de renvoyer son produit à Nom du Site. La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelle que soit la solution qu’il aura choisie. Il est d’ores et déjà précisé ici que tous frais de transport du produit, liés à un retour intervenant au titre d’une garantie conventionnelle, seront à la charge exclusive du Client.
Après traitement du produit par EMB AFRICA PACKAGING, qui vérifiera notamment si le produit est couvert par la garantie légale ou conventionnelle, il sera procédé à la réparation ou à l’échange standard du produit.
Si EMB AFRICA PACKAGING confirme que la cause de la panne entre dans le champ de la garantie légale ou conventionnelle, mais que le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, EMB AFRICA PACKAGING proposera la solution la plus adaptée (remplacement de l’article ou remboursement).
En cas de retour anormal, abusif ou si le Client n’a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site, ce retour sera considéré comme retour non conforme et rejeté comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme et rejetés. Enfin, le Client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
Article 9 : Service client/ SAV
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site, le service relation clients d’EMB AFRICA PACKAGING peut être joint par :
– Téléphone (coût d’une communication locale) de 8h30 à 18h30 du Lundi au Dimanche, hors jours fériés.
– E-mail à l’adresse suivante : embafricapackaging@gmail.com
– Si le client dispose déjà d’un compte client, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte »
Article 10 : Intégralité/ SAV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Article 11 : Droit applicable/Litiges/SAV
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi sénégalaise. Tout litige n’ayant pu être résolu par à l’amiable sera porté devant la juridiction compétente de Dakar.
Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 7 -, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
